Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par Admin le Lun 2 Mai - 10:34

Je vous propose de discuter ici des statuts de la future association, à l'appui des statuts proposés par Xavier.
Pour rappel, voici les détails :

STATUTS :

ARTICLE 1ER
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination: Ecole de Musique de Sainghin en Weppes

ARTICLE 2
Cette association a pour but l’enseignement et la promotion de la musique

ARTICLE 2 BIS
Pour mener à bien sa mission, L’association recrutera du personnel ayant les qualifications, compétences et diplômes nécessaires.

ARTICLE 3
Son siège social est fixé à la Mairie de Sainghin en Weppes

ARTICLE 4
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5
L’association se compose de
1) membres actifs
2) membres bienfaiteurs
Pour être membre de l’association, il faut être agréer par le conseil d’administration.

ARTICLE 6
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote pour eux–mêmes ou leurs représentants légaux.

ARTICLE 7
La qualité de membre de l’association  se perd :
1) par la démission par écrit
2) parle décés,
3) par la radiation prononcée pour non-paiement  de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
-les cotisations annuelles
-les subventions de l’Europe, de l’Etat, des Communes et de tout organisme public ou privé.
-les prestations éventuelles
-les dons manuels
-toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur

ARTICLE 9
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres élus pour trois ans par l’assemblée générale au scrutin secret. Ces membres sont rééligibles.
Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au conseil d’administration,(mais avec certaines restrictions dans certains cas).
Le conseil d’administration devra refléter dans la mesure du possible la composition de l’assemblée générale en terme de représentativité masculine et féminine.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
-d’un président
-d’un secrétaire
-d’un trésorier
Et éventuellement d’un vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.  
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des  membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.  
Si lors de la première convocation, le quorum n’est pas atteint, le Conseil peut délibérer valablement après une deuxième convocation quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 12
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année en début d’année scolaire.
Quinze jours au moins avant la dayte fixée, les membres de l’Association sont convoqués par la secrétaire . L’ordre du jour est indiquée sur les convocations.
Le Président , assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation financière ,morale de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement  à scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de cette assemblée , que des questions inscrites à l’ordre du jour . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres ayant le droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 14
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux qui , ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15
Tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ou modification apportés aux statuts ainsi que la dissolution, doivent faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale d »libérant ainsi qu’il est dit sous l’article 12, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association . Elle attribue l’actif net conformément à la loi.


A…………………………………………
Le………………………………………..
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